| Les actions développées en direction des parents |
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Page 5 sur 6 Cadre institutionnel et théorique
- Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 26-01-1990, notamment les articles 18 (co-responsabilité éducative des parents et aide de l’état) et 9 (intérêt supérieur de l’enfant) - L’article 213 du Code civil,s’applique aux parents mariés et non mariés: "les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir". - Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, circulaireinterministérielle du 05-07-2001 (BO n° 28 du 12-07 -2001), - Les parents d’élèves à l’école – décrets du 28-07-2006 (BO MEN n° 31 du 31-08-2006) rticles 18 (co-responsabilité éducative des parents et aide de l’état) et 9 (intérêt supérieur de l’enfant) |
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