Plan de prévention de l'illettrisme 2002
Illettrisme prévenir et agir, l'action de l'éducation nationale, publication MEN, Direction de l'enseignement scolaire, juin 2002.

Loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Socle commun des connaissances et des compétences
Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006, JO du 12 juillet 2006, BO n° 29 du 20 juillet 2006

Principes et modalités de la politique de l'éducation prioritaire,
Circulaire n° 2006- 058 du 30 mars 2006, BO n° 14 du 6 avril 2006.

Préparation des rentrées 2006 et 2007
Circulaire n° 2006-051 du 27 mars 2005, BO n° 13 du 31 mars 2006
Circulaire n°2007-011 du 9 janvier 2007, BO n° 3 du 18 janvier 2007.

La circulaire ministérielle «Apprendre à lire», BO n°2 du 12 janvier 2006

Mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative à l'école et au collège
Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006, BO n° 31 du 31 août 2006

Dispositif national d'évaluation diagnostique - année 2006-2007
Circulaire n° 2006-095 du 9 juin 2006 - BO n° 24 du 15 juin 2006

Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France, sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages.
Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 - Le BO spécial n° 10 du 25 avril 2002.

 
Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires,
Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002 - BO spécial n° 10 du 25 avril 2002
 

Programme de « Réussite éducative »,
Circulaire du 13 juin 2005, ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement - ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité