Les actions d’accompagnement à la scolarité - Cadre institutionnel et théorique

Index de l'article

Cadre institutionnel et théorique

- Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité du 26-06-2001

- Contrat local d'accompagnement à la scolarité – circulaire DGAS/2B du 26-0—2001

- Aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du Contrat Educatif local et des rythmes périscolaires, circulaire interministérielle du  09 -07-1998 (BO n° 29 du 16-07-1998).


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