Les actions développées en direction des parents - Cadre institutionnel et théorique

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Cadre institutionnel et théorique


- Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 26-01-1990, notamment les articles 18 (co-responsabilité éducative des parents et aide de l’état) et 9 (intérêt supérieur de l’enfant)

- L’article 213 du Code civil,s’applique aux parents mariés et non mariés: "les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir".

- Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, circulaireinterministérielle du 05-07-2001 (BO n° 28 du 12-07 -2001),

- Les parents d’élèves à l’école – décrets du 28-07-2006 (BO  MEN  n° 31 du 31-08-2006)
rticles 18 (co-responsabilité éducative des parents et aide de l’état) et 9 (intérêt supérieur de l’enfant)


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