Union Européenne - Fond Social Européen
Projet cofinancé avec
le concours de l’Union Européenne
avec le Fonds Social Européen
Enjeux et compétences de base
En entreprise
Action culturelle
Répertoire des actions

Les Organismes Paritaires

Le Centre national de fonction publique territoriale – CNFPT

Le CNFPT est un établissement public national paritaire et déconcentré issu du chantier de la décentralisation instituant la fonction publique territoriale et de la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux.
Il a pour mission de :

  • Former tout au long de la vie
  • Anticiper l’évolution de la ressource humaine
  • Dynamiser la carrière

Pour en savoir plus consulter le guide pratique de la fonction publique territoriale

L'ANFH

L'ANFH est une association paritaire devenue OPCA de la fonction publique hospitalière en 2007.
Elle assure la gestion et la mutualisation des fonds versés au titre de la formation continue par l'ensemble des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics adhérents.

Pour en savoir plus consulter le guide FPLTV de l'ANFH pour la fonction publique hospitalière

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés 

Les OPCA sont des organismes paritaires administrés par les représentants de l’ensemble des organisations professionnelles d’employeurs et des syndicats représentatifs des salariés d’un secteur professionnel. Agrées par l’Etat, ils sont chargés de la collecte et de la mutualisation des fonds des employeurs destinés au financement de la formation professionnelle. Sur la base de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, le législateur a redéfini leur mission dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 qui réforme les règles qui leur sont applicables. L'objectif est de réduire le nombre d'OPCA (15 contre au lieu d'une cinquantaine), d'accroître la transparence de leur gestion, de diminuer les frais de gestion et de permettre une meilleure allocation des fonds vers les PME. 

De nouveaux agréments (voir liste plus bas) ont été accordés aux OPCA et OPACIF en fonction de la capacité financière (collecte minimum annuelle de 100 millions d'Euros), des performances de gestion et le mode de gestion paritaire et de l’aptitude à assurer leur mission ainsi redéfinies :
- contribuer au développement de la formation professionnelle continue (prise en charge des dépenses des employeurs) ; 
- informer, sensibiliser et accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins de formation professionnelle ; 
- participer à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise participer à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l’entreprise, compte tenu des objectifs fixés par les accords GPEC. 

Les OPCA doivent assurer un service de proximité aux TPE/PME et aux entreprises agricoles et rurales, avec la possibilité de financer l'ingenierie de certification et les coûts de diagnostics.

Ils doivent conclure avec l'État une convention triennale d'objectifs et de moyens pour définir les modalités de financement et de mise en œuvre de leurs missions L'évaluation de cette convention sera transmise au CNFPTLV (Conseil national de la formation) qui établira un bilan triennal des politiques et de la gestion des OPCA

Ils ont également pour mission de mettre en œuvre auprès des entreprises les orientations nationales de leur secteur et de gérer les actions de formation

On distingue les OPCA de branches, qui prennent en charge la collecte des fonds et la gestion de la formation pour un secteur professionnel donné et les OPCA interprofessionnels, qui assurent les mêmes fonctions soit pour des regroupements régionaux d’entreprises (OPCALIA), soit pour des entreprises de structure similaire, comme Agefos-PME (petites et moyennes entreprises).

Dans le cadre de dispositifs spécifiques, au niveau national et en région, des OPCA sont fortements impliqués pour le développement des formations de base des salariés.Ils jouent un rôle essentiel de relais et d'appui auprès des entreprises.

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