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1. Textes de référence et accords cadre
Accord cadre sur l'approfondissement des connaissances linguistiques et l'accroissement des compétences dans l'artisanat du bâtiment
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Accord National interprofessionnel du 5.12.2003
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Accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique
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Bochure EDEC
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Consolider le dialogue social - Avis présenté au Conseil Economique et Social.2006
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588
Convention cadre entre l'Etat et le Fonds paritaire FPSPP
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GPEC- Fiches pratiques
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Guide de la fonction publique territoriale
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Guide FPTLV pour la fonction publique hospilatière - ANFH
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