Union Européenne - Fond Social Européen
Projet cofinancé avec
le concours de l’Union Européenne
avec le Fonds Social Européen
Enjeux et compétences de base
En entreprise
Action culturelle
Répertoire des actions

Les actions d’accompagnement à la scolarité

Cadre institutionnel et théorique

- Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité du 26-06-2001

- Contrat local d'accompagnement à la scolarité – circulaire DGAS/2B du 26-0—2001

- Aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du Contrat Educatif local et des rythmes périscolaires, circulaire interministérielle du  09 -07-1998 (BO n° 29 du 16-07-1998).

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