L’accès à la langue : un point sur les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour et la nationalité française.
La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration marque une évolution majeure de la politique d’intégration en France. Elle renforce les exigences en matière de maîtrise de la langue française et fait évoluer le parcours d’intégration d’une logique d’obligation de moyens consistant à suivre une formation linguistique vers une obligation de résultats, avec l’atteinte d’un niveau de français désormais exigé pour l’obtention ou le renouvellement de certains titres de séjour et pour l’accès à la nationalité française.
Ce webinaire, introduit par Nelcie FERRERE de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur propose un tour d’horizon des évolutions introduites par la loi 2024-42 en matière d’intégration des personnes étrangères, avec un focus particulier sur les nouvelles exigences linguistiques.
Les interventions s’articulent autour de quatre thématiques :
- Les personnes étrangères en France : rappel du cadre juridique applicable, des différents titres de séjour, des dispositifs de protection internationale et des principales évolutions du CESEDA.
- Le parcours d’intégration républicaine : présentation du contrat d’intégration républicaine (CIR), des acteurs de l’intégration (OFII, OFPRA, DIAN…) et des nouvelles exigences issues de la loi du 26 janvier 2024. Celle-ci renforce la maîtrise de la langue française en faisant évoluer le parcours d’une logique d’obligation de moyens vers une obligation de résultats, avec des niveaux linguistiques désormais requis pour certains titres de séjour, la carte de résident et l’accès à la nationalité française.
- L’apprentissage du français en contexte migratoire : identification des différents profils d’apprentissage (FLE, alphabétisation), présentation du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) et des niveaux de langue attendus selon les démarches administratives.
- Les ressources mobilisables sur le territoire : panorama des dispositifs, formations et acteurs permettant d’accompagner les personnes étrangères dans leur apprentissage du français et leur parcours d’intégration.
