Nouveau contexte de l’accueil et de l’intégration des étrangers en France en 2026

Les étrangers majeurs, non-européens, primo-arrivants et les bénéficiaires de la protection internationale (personnes reconnues réfugiées, protégées subsidiaires, et apatrides), admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s’y maintenir durablement s’engagent dans un parcours d’intégration républicaine.

Ce parcours a pour objectifs :

• ‎La compréhension par l’étranger des valeurs et principes de la République,
• L’apprentissage de la langue française,
• L’intégration sociale et professionnelle,
• L’accès à l’autonomie.

 

Pour réussir ce parcours, l’étranger s’engage avec l’État à suivre un dispositif de formation pour favoriser son insertion dans la société française : il signe alors un contrat d’intégration républicaine qui l’engage à suivre une formation civique et une formation linguistique sur une période de un an.

La signature du CIR est réalisée sur l’une des plates formes d’accueil de l’OFII, en fonction du département d’habitation du signataire :

– ‎Information collective sur les objectifs du CIR,

– Positionnement linguistique oral et écrit sur place, par l’organisme lauréat du marché de la formation,

– Entretien individuel avec un auditeur de l’OFII, pour procéder à la signature du CIR et expliquer la suite du parcours :

>> formation civique obligatoire

Quatre séances de 6 heures faisant l’objet d’une attestation de présence (principes et les valeurs de la République – système institutionnel et politique de la France – droits et devoirs liés à la vie en France – histoire, géographie culture – vie dans la société française).

>> formation linguistique proposée si le signataire n’a pas le niveau.

Pour les signataires d’un CIR choisissant de se former avec l’OFII, deux parcours sont possibles pour viser le niveau A2 :

– Signataire non-lecteur / non-scripteur, d’un niveau infra A2, pas ou peu scolarisé dans sa langue maternelle (alpha) ==== 600 heures en présentiel par groupe de 12 apprenants

– Signataire scolarisé dans sa langue maternelle de façon significative, d’un niveau infra A2 ==== formation asynchrone en distanciel plateforme d’auto-apprentissage FRELLO.

Or la loi CIAI de janvier 2024 modifie considérablement le contexte d’apprentissage du français et les conditions de l’intégration.

1. ‎A l’issue de la formation, examen civique étendu à toute personne en demande d’un titre de séjour (y compris les signataires d’un CIR) : à partir de janvier 2026, la réussite à un examen civique sous la forme d’un QCM est obligatoire.

2. Conformément à la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, un rehaussement des niveaux de maîtrise du français entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 pour les accès à des titres de séjour et à la naturalisation française :

– Pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel (2 ou 4 ans), on passe d’un niveau A1 visé à un niveau A2 certifié

– Pour une première demande d’une carte de résident (10 ans), on passe d’un niveau A2 certifié à un niveau B1 certifié

– Pour une demande de naturalisation, on passe d’un niveau B1 certifié à un niveau B2 certifié.

De plus le niveau de langue doit désormais être certifié : on a recours, y compris pour la carte pluriannuelle, à des diplômes et certifications de français : DELF, TCF, TEF, DCL…, pour les ressortissants étrangers qui doivent attester de leur niveau de maitrise de la langue pour séjourner durablement sur le territoire, y exercer ses droits, et travailler.

 

Plusieurs types de certifications :

– via un diplôme de FLE valable à vie : 1 DILF, 4 DELF, 2 DALFL

– via un diplôme de FLE avec visée professionnelle : DCL – Diplôme de compétences en langue (DCL), DFP – Diplôme de Français Professionnel,

– via un test de niveau : TEF, TCF valable 2 ans.